Politique de Protection des Données Personnelles de l’Établissement Public Foncier du Tarn
Lors de votre navigation sur ce site internet, l’Établissement Public Foncier du Tarn est amené, à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.
L’Établissement Public Foncier du Tarn s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente page vous informe de la manière dont vos données personnelles sont protégées et traitées sur le site. La gestion des cookies est quant à elle décrite par la suite.
Finalités des traitements de données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont destinées à permettre de répondre aux sollicitations et interrogations des visiteurs.
Nature des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. L’Établissement Public Foncier du Tarn veille au principe de minimisation des données collectées.
L’Établissement Public Foncier du Tarn ne collecte que les données suivantes strictement nécessaires à l’atteinte des finalités du traitement :
Objet et contenu du message envoyé par le visiteur via le formulaire contact
Le caractère obligatoire des données est fourni au sein des formulaires de collecte. Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée.
Fondements juridiques des traitements de données personnelles
Les traitements de vos données par l’Établissement Public Foncier du Tarn ont pour fondements juridiques l’intérêt légitime. À tout moment, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données en contactant l’adresse dpo@castres-mazamet.com ou écrire à Etablissement Public Foncier du Tarn, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises, CS50007, 81115 CASTRES.
Destinataires des données personnelles
Les données sont transmises à l’Établissement Public Foncier du Tarn qui est en charge de l’exploitation du site.
Durée de conservation et effacement des données personnelles collectées
- Les informations recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.
- Les données d’identification des utilisateurs sont conservées pendant la durée d’activation du compte. Les données sont supprimées dès lors que l’utilisateur supprime son compte.
Localisation de vos données personnelles
Les données personnelles traitées sur le site internet de l’Établissement Public Foncier du Tarn sont conservées sur le territoire français par l’Établissement Public Foncier du Tarn et ne sont en aucun cas, revendues ou cédées à des tiers.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par e-mail à l’adresse dpo@castres-mazamet.com ou écrire à Etablissement Public Foncier du Tarn, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises, CS50007, 81115 CASTRES.
Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois après réception. Toutefois, si ce délai venait à être prolongé, en raison de la complexité de votre demande ou du nombre important de demandes à traiter, vous en seriez informé(e) dans les plus brefs délais.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD. Nous vous invitons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, afin que nous mettions tout en œuvre pour résoudre le problème rencontré.
Protection de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurisation pour assurer la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre l’accès, la manipulation, l’altération, la perte ou encore la destruction par des tiers non autorisés.
Le protocole sécurisé HTTPS est utilisé pour tous les échanges entre votre navigateur et le site de l’Établissement Public Foncier du Tarn.
L’hébergement de la plateforme est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d’information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.
Joindre le DPO
Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de l’Établissement Public Foncier du Tarn à l’adresse dpo@castres-mazamet.com ou écrire à Etablissement Public Foncier du Tarn, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises, CS50007, 81115 CASTRES.
Politique de gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie consiste en un petit fichier de lettres et de chiffres téléchargé sur votre appareil lorsque vous accédez à certains sites web ou applications.
Le but d’un cookie est, lorsqu’il est lu par un navigateur, d’aider un site web à améliorer le service fourni.
Le cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, sa durée de vie et un identifiant sous forme de numéro unique.
Qui peut installer des cookies sur votre navigateur et dans quel but ?
L’Établissement Public Foncier du Tarn peut installer des cookies sur votre navigateur dans l’objectif de garantir un fonctionnement optimal du site web, et de connaître la fréquence de visite sur notre site.
Les finalités détaillées sont décrites ci-après.
Quels sont les types de cookies mis en place sur le site internet de l’Établissement Public Foncier du Tarn et quelle est leur durée de vie ?
- Les traceurs utilisés par l’Établissement Public Foncier du Tarn relèvent de trois catégories :
- Des traceurs dits « strictement nécessaires », ne nécessitant pas votre consentement préalable mais qui sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme. Ils participent à sa protection et vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités.
- Des cookies fonctionnels, non indispensables à la navigation sur notre site, mais qui permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques
- Des cookies de mesure d’audience qui permettent de réaliser des études statistiques en vue d’améliorer le site.
Traceurs exemptés de consentement préalable
L’Établissement Public Foncier du Tarn utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de la session.
La désactivation de ces traceurs se fait exclusivement via le paramétrage de votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Ces cookies sont les suivants :
- Cookies de suivi : Cookie de suivi de l’utilisateur pour pouvoir ne plus afficher le bandeau cookie pour les utilisateurs ayant déjà donné leur consentement. Durée : 12 mois.
- Cookies de session : Les cookies de session permettent au Site de suivre vos mouvements d’une page à une autre afin de ne pas vous demander les mêmes informations que celles que vous avez déjà communiquées au Site. Les cookies vous permettent de parcourir de nombreuses pages du Site rapidement et simplement sans avoir à vous identifier ou à retraiter chaque nouvelle partie du Site que vous visitez. Ils vous permettent d’être reconnu sur le Site afin que tous les changements ou toutes ou toutes les sélections de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d’une page à l’autre. Durée : expiration à la fermeture de la page web.
Traceurs soumis à votre consentement préalable
L’Établissement Public Foncier du Tarn utilise des traceurs sous le contrôle de tiers, listés ci-après, qui sont soumis au consentement préalable.
Lors de votre première visite sur le site et tant que vous ne vous prononcez pas, l’Établissement Public Foncier du Tarn vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies en contactant le DPO de l’Établissement Public Foncier du Tarn à l’adresse dpo@castres-mazamet.com
Ces cookies sont les suivants :
- Mesures d’audience
Matomo : Cookie de mesure d’audience servant à recueillir des données qui serviront à réaliser des études statistiques. L’Établissement Public Foncier du Tarn utilise ces données pour identifier les dysfonctionnements éventuels du site et les améliorations à apporter. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes. Ils peuvent également être croisés par Google LLC avec d’autres sources de données afin d’être utilisés pour du ciblage publicitaire. Durée de vie : 13 mois. En savoir plus… - Réseaux Sociaux (durée de vie du cookie : 13 mois, durée de conservation des traceurs : 25 mois) : LinkedIn (en savoir plus), Facebook (en savoir plus),
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